Chargement...

Agrément

agrement fournisseur sn sva

Démarrer la procedure

agrement fournisseur sn sva

Informations à fournir

  • La copie de la pièce d'identité en cours de validité du représentant légal de la société
  • Les copies des documents relatifs aux ressources préalablement attribuées ( Champ optionnel)
  • L’extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois du représentant légal de la société pour les demandeurs de nationalité autre que guinéenne
  • La copie en cours de validité des statuts
  • Le certificat de domiciliation bancaire
  • La copie en cours de validité du RCCM
  • La copie de l’agrément ou autorisation de l’activité exercée par le demandeur délivré par l’autorité compétente
Service Details Service Details